J.O. 237 du 11 octobre 2005
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Arrêté du 30 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520749A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2005 :
M. Moulin (Emmanuel, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, est modifiée comme suit : « Corine Elichiry-Cormier et Emmanuel Moulin, huissiers de justice associés ».